Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site VOCE (www.voce.corsica) les présentes mentions légales.​

​Éditeur

CENTRE NATIONAL DE CRÉATION MUSICALE VOCE Piazza à a ghjesgia, 20220 Pigna SIRET : 411 239 114 00019 APE : 923 B – TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE : FR 59 411 239 114 Licence d’Entrepreneur de Spectacle de 1ère catégorie N° : 1 – 1006 114 E-mail : contact@voce.corsica.

Hébergeur

SENSO MEDIA Lieu-dit Pian d’Oce – 20279 Ville di Paraso – France SARL au capital de 7 600 € – RCS Bastia 493 646 749 00017 Site web www.sensomedia.com

Propriété intellectuelle

La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de donnée, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le présent site sont la propriété exclusive du CNCM VOCE. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation de VOCE est interdite et constituerait un délit. Toute utilisation du logo VOCE doit faire l’objet d’une autorisation préalable par e-mail.

Exonération de la responsabilité

VOCE décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site internet ou de difficulté de connexion, et ce quelle que soit la cause. De plus, le CNCM ne peut être tenu pour responsable en cas de dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique. Les liens hypertextes présents sur le site renvoyant vers des sites tiers, sont donnés à titre d’informations complémentaires. VOCE ne pourrait être tenue pour responsable de leur contenu, liens ou mise à jour.

Loi « Informatique et Liberté »

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Responsabilité

VOCE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, ainsi que des indisponibilités d’informations. Les informations consultables sur le site le sont à titre informatif et constituent une offre de services et de produits. VOCE se réserve tous droits de modification à tout moment et sans avertissement.

RGPD

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de recueillir des statistiques anonymes de visites.

Crédits photographiques

CNCM VOCE, tous droits réservés.